LOT 2 : DROIT DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT, DE L ENVIRONNEMENT

Publié le : 29/12/2022
Informations du marché
MACON CEDEX (Code postal : 71018)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/05/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MACON 21710270600017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CGCB & ASSOCIES 39083358000074 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 3 : DROIT PRIVE 60 000,00 €
LOT 1 : DROIT PUBLIC 240 000,00 €
Prestations juridiques comprenant des missions de conseils, d assistance et de repr�sentation en justice pour la Ville de M�con. 80 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023M23026L0200
  • Identifiant Unique : 217102706000172023M23026L0200
  • Identifiant Interne : M23026L02
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique