LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Publié le : 25/03/2026
Informations du marché
2 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
158 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NICE | 21060088800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
| YDES | 38410752000114 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 8 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202624N0575-10
- Identifiant Unique : 21060088800015202624N0575-10
- Identifiant Interne : 24N0575-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique