CONVENTION D'HONORAIRES DEFENSE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REQUETE EN APPEL A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE RELATIF AU CONTENTIEUX PARKINGS
Publié le : 29/05/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202626102)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D AIX EN PROVENCE | 21130001700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626102
- Identifiant Unique : 21130001700012202626102
- Identifiant Interne : 261
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique