INX La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU).\nLes prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l’approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé. \n
Publié le : 23/11/2025
Informations du marché
735 040,00 € pour une durée de 4.3 an(s)
Marché notifié le 17/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PAYS DE SAVERNE | 20006811200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITADIA | 41212470300262 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00017
- Identifiant Unique : 200068112000162025S00017
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique