CONVENTION DOMMAGES-OUVRAGE GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE SIS A LUPSTEIN
Publié le : 05/03/2026
Informations du marché
47 823,00 € pour une durée de 10 an(s)
Marché notifié le 11/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PAYS DE SAVERNE | 20006811200172 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 77568476401462 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026-02_GSL_DO
- Identifiant Unique : 200068112001722026-02_GSL_DO
- Identifiant Interne : -02_GSL_
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique