APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »
Publié le : 23/11/2025
Informations du marché
500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION DES PAYS DE LA LOIRE | 23440003400026 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BCCL | 93774241900016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00075
- Identifiant Unique : 234400034000262025S00075
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique