5 C " assurance protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus "
Publié le : 05/03/2025
Informations du marché
2 584,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES | 20007264300014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024-17 00
- Identifiant Unique : 2000726430001420242024-17 00
- Identifiant Interne : 2024-17
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique