Marché contrôle SPANC
Publié le : 24/11/2025
Informations du marché
140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025-08)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE | 24890038300030 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET D'ETUDE TECHNIQUE ET INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE | 88996607300021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-08
- Identifiant Unique : 248900383000302025-08
- Identifiant Interne : -
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique