RECOURS CONTENTIEUX PLUI
Publié le : 13/10/2025
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 19/09/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025EP256701)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BOUCLE NORD DE SEINE | 20005799000034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VALIANS | 90437213300010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025EP256701
- Identifiant Unique : 200057990000342025EP256701
- Identifiant Interne : EP2567
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique