Prestation de veille juridique portant sur les durées d'utilité administrative (DUA) des archives de la CNAV
Publié le : 20/12/2024
Informations du marché
38 400,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 25/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE | 18003503200010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES | 32622611500185 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024KMYf6S5v3200
- Identifiant Unique : 180035032000102024KMYf6S5v3200
- Identifiant Interne : KMYf6S5v32
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique