Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Publié le : 20/04/2026
Informations du marché
56 160,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ETAPLES | 21620318200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-13673
- Identifiant Unique : 216203182000112025-13673
- Identifiant Interne : -136
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique