Assistance juridique et représentation en justice
Publié le : 28/08/2025
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 02/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE RIVESALTES | 21660164100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025_04M25
- Identifiant Unique : 216601641000142025_04M25
- Identifiant Interne : _04M
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique