Par son arrêté préfectoral de travaux d’office (APTO) du 29 mars 2023 , l’ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SAITT à Cours (69).\nLa présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Publié le : 20/01/2026

Informations du marché

122 479,00 € pour une durée de 8 mois

Marché notifié le 03/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

Attribution d'une avance : 20%

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)

Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE	38529030900454

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
SERPOL	32623391300028 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 6 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
22	Par son arrêté préfectoral de travaux d’office (APTO) du 29 mars 2023 , l’ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SAITT à Cours (69).\nLa présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Marché notifié le 03/12/2025	-	122 479,00 €
29	Par l’arrêté préfectoral du 27 mai 2023 du préfet de Lot-et-Garonne, l’ADEME est chargée de la mise en sécurité du site Verrerie de Vianne à Vianne (47).\nLa présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.\n Marché notifié le 30/07/2024	-	275 064,00 €
62	Mise en œuvre de l'outil GECO Marché notifié le 10/11/2022	-	99 673,00 €
63	INX Par Arrêté Préfectoral de Travaux d’Office (APTO) du 09/08/2024 (Annexe 1), Monsieur le préfet du Haut-Rhin a saisi l’ADEME pour intervenir sur l’ancien site industriel ABT (ex-Technochrome) afin de :\n1) Réaliser une enquête de voisinage afin d’actualiser :\na. Les usages des eaux dans les environs ;\nb. Les activités actuelles sur les sites industriels riverains ;\nc. La présence de puits ou piézomètres qui permettraient de compléter éventuellement le réseau de surveillance et d’affiner la connaissance du panache de pollution.\n2) Réaliser une surveillance des eaux souterraines (sur le réseau piézométrique existant et les éventuels nouveaux ouvrages identifiés à l’issue de l’enquête de voisinage) afin de contrôler l’évolution des concentrations en chrome VI dans les eaux souterraines. Les prélèvements seront réalisés à une fréquence semestrielle, sur une période de 4 années. Les paramètres suivis seront l’arsenic et le chrome et ses dérivés (Cr total, Cr III et Cr VI). \nLa présente con... Marché notifié le 20/05/2025	-	84 250,00 €
64	Par un Arrêté Préfectoral de Travaux d’Office (APTO) n° 41-2023-10-27-00002 notifié le 27 octobre 2023, le Préfet de Loir-et-Cher a chargé l’ADEME de réaliser sur le site autrefois exploité par la société BLOIS DECAP l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux.\n Marché notifié le 06/12/2024	-	66 672,00 €
99	Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l’ADEME notamment des prestations suivantes :\n« Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).\n Marché notifié le 19/11/2024	-	2 385 504,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2870022
Identifiant Unique : 385290309004542870022
Identifiant Interne : 0

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique