L’accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance technique en vue du lancement d’une consultation pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance des collaborateurs de l’ASNR.\nLes spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).\n
Publié le : 16/01/2026
Informations du marché
39 950,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 14/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil en assurances (66519310-7)
- Services d'assurance auxiliaire (66519300-4)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (66519000-1)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION | 13000180300035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SPAC - ACTUAIRES | 35288125400069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2895447
- Identifiant Unique : 130001803000352895447
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique