Amélioration d'éléments hydromécaniques sur la prise d'eau des bassins d'écrêtement des crues de Grosmagny

Publié le : 22/04/2026

Informations du marché

49 750,00 € pour une durée de 3.5 an(s)

Marché notifié le 10/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Maîtrise d'œuvre

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 22900001300040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ARTELIA 44452352600911 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20260007
  • Identifiant Unique : 2290000130004020260007
  • Identifiant Interne : 00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique