L’OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l’article L120-26 du Code du service national et de l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. \nCe dispositif prévoit la prise en charge directe par l’employeur d’une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement.\nLe présent marché a pour objet de contractualiser la mise en œuvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé.\n

Publié le : 16/12/2024