Prestations juridiques en matière de droit des transports
Publié le : 30/03/2026
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 20/11/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
15 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST | 92159151700013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Cloix & Mendes-Gil | 44088962400043 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Prestations juridiques en matière de droit des médias | 90 000,00 € |
| PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT DES TRANSPORTS | 450 000,00 € |
| PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT MEDIAS | 270 000,00 € |
| PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC | 900 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024zAWgTjkKSo00
- Identifiant Unique : 921591517000132024zAWgTjkKSo00
- Identifiant Interne : zAWgTjkKSo
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique