Il s’agit de répondre aux besoins des structures de la collectivité qui, dans le cadre de leurs activités, nécessitent de recourir à un transporteur pour leurs déplacements. Le service consiste en la location d’autocars, avec chauffeur.\r\nLes types de trajets connus à ce jour sont décrits au BPU. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et le titulaire du marché sera sollicité chaque fois qu’un besoin surviendra.\r\nCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Publié le : 29/08/2025

Informations du marché

30 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 28/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Transport non régulier de passagers (60140000-1)
  • Services de transport routier (60100000-9)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 21350364200018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 57545028300495 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00007
  • Identifiant Unique : 213503642000182025S00007
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique