Prestations de transports extrascolaires et évènementiels
Publié le : 22/04/2026
Informations du marché
960 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/10/2022
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PETIT-CAUX | 20005694300380 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN-EX VTNI | 48791150500237 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022-15108
- Identifiant Unique : 200056943003802022-15108
- Identifiant Interne : -151
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique