Le présent marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux rentrant dans le cadre de la programmation des évaluations des ESSMS fixé par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis la loi du 24 juillet 2019, rénovant la démarche d’évaluation introduite par la loi du 2 Janvier 2002.
Publié le : 11/01/2026
Informations du marché
9 040,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 05/01/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
28 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services de conseil et d'évaluation (79419000-4)
- Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RESIDENCE LA SEIGNEURIE | 26930095000012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REALITES ET PROJETS CONSULTANTS | 34192975000071 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S13389
- Identifiant Unique : 269300950000122025S13389
- Identifiant Interne : S133
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique