\nLe présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent

Publié le : 14/04/2026

Informations du marché

3 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/04/2026

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)

Services d'assistance technique (71356200-0)
Services techniques (71356000-8)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
Services d'ingénierie (71300000-1)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT	77566559900129

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
JULHIET STERWEN	67204089600074 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
3	Assistance technique en sécurité à l'international - 04 - Appui aux projets de la Direction des opérations (GEO)\n Marché notifié le 19/07/2023	-	1 850 000,00 €
43	\nPrestation d'AMOA auprès de la cheffe de projet Cotations Marché notifié le 20/04/2026	-	285 000,00 €
59	Accompagnement technique d’organismes publics ou privés dans la mise en oeuvre de programmes d’envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d’intervention du PEEB - 02 - Prestations d’appuis Océan Atlantique\n Marché notifié le 10/06/2021	-	213 400,00 €
69	Accompagnement technique d’organismes publics ou privés dans la mise en oeuvre de programmes d’envergure de construction et/ou de rénovation de bâtiments dans les états étrangers d’intervention du PEEB - 02 - Prestations d’appuis Océan Atlantique\n Marché notifié le 10/06/2021	-	213 400,00 €
88	\nLe présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent Marché notifié le 14/04/2026	-	3 000 000,00 €
98	\nLe présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent Marché notifié le 14/04/2026	-	3 000 000,00 €
99	Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets – COM SSA phase 4 Marché notifié le 27/08/2025	-	300 000,00 €

Marché similaires ou lots

Objet	Montant
Accord-cadre de réalisation d’études et de modèles technico-économiques sur le secteur énergétique et électrique dans les pays en développement et mise en oeuvre de trajectoires de décarbonisation des acteurs énergétiques.	3 000 000,00 €
Accord-cadre de réalisation d’études et de modèles technico-économiques sur le secteur énergétique et électrique dans les pays en développement et mise en oeuvre de trajectoires de décarbonisation des acteurs énergétiques.	3 000 000,00 €
\nLe présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent	3 000 000,00 €
Accord-cadre de réalisation d’études et de modèles technico-économiques sur le secteur énergétique et électrique dans les pays en développement et mise en oeuvre de trajectoires de décarbonisation des acteurs énergétiques.	3 000 000,00 €
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Accord-cadre de réalisation d’études et de modèles technico-économiques sur le secteur énergétique et électrique dans les pays en développement et mise en oeuvre de trajectoires de décarbonisation des acteurs énergétiques.	3 000 000,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2953998
Identifiant Unique : 775665599001292953998
Identifiant Interne : 9

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique