La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme
Publié le : 28/03/2025
Informations du marché
46 100,00 € pour une durée de 3.1 an(s)
Marché notifié le 27/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE COLPO | 21560042000016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| L ATELIER D YS | 50973846400023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00001
- Identifiant Unique : 215600420000162025S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique