Expérimentation de l'utilisation de la méthodologie ACT Biodiversité

Publié le : 14/11/2025
Informations du marché

84 629,00 € pour une durée de 10 mois

Marché notifié le 26/05/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

13 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE 38529030900454
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT 48127342300204 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
43 Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Marché notifié le 19/12/2024 		- 4 166 666,00 €
48 Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Marché notifié le 19/12/2024 		- 4 166 666,00 €
53 Réalisation d'une étude d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Marché notifié le 19/12/2024 		- 4 166 666,00 €
67 Identifier les disparités entre chaque filière ainsi que les freins potentiels à la reprise. Pour cela, l’étude permettra d’évaluer les éléments suivants :\n- Les interprétations de la règlementation pour chaque filière : les disparités d’interprétation existants entre les filières et au sein d’une même filière doivent être identifiées, avec une attention particulière portée à la reprise en vue de réemploi. \n- Les modalités de mise en place du dispositif de reprise par les distributeurs, notamment sur le plan logistique, et le niveau de connaissance du dispositif de reprise par les usagers.\n- Les quantités de produits usagés et déchets actuellement repris par les distributeurs et le potentiel de développement de cette reprise, pour chaque filière concernée et par type de distributeur. Les chiffres doivent distinguer, d’une part, les déchets collectés, et d’autre part, les produits repris en vue de leur réemploi. \n
Marché notifié le 05/12/2025 		- 206 500,00 €
82 Expérimentation de l'utilisation de la méthodologie ACT Biodiversité
Marché notifié le 26/05/2025 		- 84 629,00 €
89 L'objet de la consultation est de rédiger la première édition des Chiffres clés de la biomasse (CCB) édition 2024.
Marché notifié le 14/10/2024 		- 78 900,00 €
99 1- Aider l'ADEME à identifier des cibles propices à la mise en œuvre de SDIE\n2- Proposer des cahiers des charges adaptés aux différentes cibles précédemment identifiées\n3- Mener une réflexion sur la mise en place de SDIE territorialisés
Marché notifié le 25/11/2024 		- 35 550,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2840182
  • Identifiant Unique : 385290309004542840182
  • Identifiant Interne : 1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique