La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d'ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d'émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
Publié le : 24/07/2026
Informations du marché
647 712,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 29/06/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Études techniques (71335000-5)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE | 38529030900454 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CERTISOLIS TC | 51772047000015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202618741S
- Identifiant Unique : 38529030900454202618741S
- Identifiant Interne : 1874
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique