|
2
|
Ce marché subséquent a pour objet :\nFourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d’origine standard», distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Marché notifié le 14/01/2025
|
-
|
34 357 067,00 €
|
|
|
28
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 27/11/2024
|
-
|
97 818 947,00 €
|
|
|
29
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 27/11/2024
|
-
|
97 818 947,00 €
|
|
|
30
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 27/11/2024
|
-
|
97 818 947,00 €
|
|
|
31
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 27/11/2024
|
-
|
97 818 947,00 €
|
|
|
32
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 03/12/2024
|
-
|
97 818 947,00 €
|
|
|
34
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 03/12/2024
|
-
|
6 623 158,00 €
|
|
|
35
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 03/12/2024
|
-
|
6 623 158,00 €
|
|
|
36
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 03/12/2024
|
-
|
6 623 158,00 €
|
|
|
38
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 27/11/2024
|
-
|
38 919 588,00 €
|
|
|
39
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 27/11/2024
|
-
|
38 919 588,00 €
|
|
|
40
|
INX Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :\n- La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ;\n- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;\n- La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;\n- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;\n- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.\n - Fournitu...
Marché notifié le 03/12/2024
|
-
|
38 919 588,00 €
|
|