Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 21 - Dpt 83 – Secteur Toulon

Publié le : 18/04/2025
Informations du marché

702 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de crèches et garderies d'enfants (85312110-3)
  • Services de foyers de jour. (85312100-0)
  • Services sociaux sans hébergement (85312000-9)
  • Services d'action sociale (85310000-5)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17130000700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LA LIGUE DES PARENTS DU VAR 35136992100041 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
4 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 19 - Dpt 13 – Secteur Vitrolles/Saint Victoret/Marignane/Martigues/Port de Bouc/Istres
Marché notifié le 18/04/2025 		- 175 000,00 €
9 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 20 - Dpt 13 – Secteur Eygalières/Eyrargues/Noves/Salon de Provence/Gignac/Rognac/Velaux/La Fare les Oliviers/Coudoux
Marché notifié le 18/04/2025 		- 125 000,00 €
9 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 3 - Dpt 05
Marché notifié le 18/04/2025 		- 175 000,00 €
19 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 20 - Dpt 13 – Secteur Eygalières/Eyrargues/Noves/Salon de Provence/Gignac/Rognac/Velaux/La Fare les Oliviers/Coudoux
Marché notifié le 18/04/2025 		- 125 000,00 €
24 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 21 - Dpt 83 – Secteur Toulon
Marché notifié le 18/04/2025 		- 702 000,00 €
34 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 21 - Dpt 83 – Secteur Toulon
Marché notifié le 18/04/2025 		- 702 000,00 €
39 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 21 - Dpt 83 – Secteur Toulon
Marché notifié le 18/04/2025 		- 196 000,00 €
44 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 22 - Dpt 83 – Secteur La Garde/La Crau/La Farlede/Cuers/Sollies
Marché notifié le 18/04/2025 		- 1 200 000,00 €
54 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 23 - Dpt 83 – Secteur Six-Fours les plages/La Seyne sur mer/Ollioules/Bandol/Sanary sur Mer/Signes/St Maximin/Brignoles/Garreoult
Marché notifié le 18/04/2025 		- 250 000,00 €
64 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 23 - Dpt 83 – Secteur Six-Fours les plages/La Seyne sur mer/Ollioules/Bandol/Sanary sur Mer/Signes/St Maximin/Brignoles/Garreoult
Marché notifié le 18/04/2025 		- 250 000,00 €
69 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 24 - Dpt 83 – Secteur Draguignan/Lorgues/Frejus/Gassin/Le Muy/Montauroux/Fayence
Marché notifié le 18/04/2025 		- 66 666,00 €
79 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 24 - Dpt 83 – Secteur Draguignan/Lorgues/Frejus/Gassin/Le Muy/Montauroux/Fayence
Marché notifié le 18/04/2025 		- 66 667,00 €
84 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 24 - Dpt 83 – Secteur Draguignan/Lorgues/Frejus/Gassin/Le Muy/Montauroux/Fayence
Marché notifié le 18/04/2025 		- 66 667,00 €
89 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 25 - Dpt 84
Marché notifié le 18/04/2025 		- 400 000,00 €
99 Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 25 - Dpt 84
Marché notifié le 18/04/2025 		- 80 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 13 - Dpt 13 – Secteur Marseille 9ème, 10ème 162 500,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 26 - Dpt 13 – SGC 13 – Secteur Marseille – Tous arrondissements 320 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 14 - Dpt 13 – Secteur Marseille 11ème, 12ème 200 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 16 - Dpt 13 – Secteur Marseille 15ème, 16ème 150 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 10 - Dpt 13 – Secteur Marseille 3ème, 4ème et 5ème 230 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 1 - Dpt 04 - Secteur Manosque-Forcalquier 175 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 19 - Dpt 13 – Secteur Vitrolles/Saint Victoret/Marignane/Martigues/Port de Bouc/Istres 175 000,00 €
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. \nAprès réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. - Lot 8 - Dpt 06 - Secteur Cannes/Grasse 166 667,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2694224
  • Identifiant Unique : 171300007000192694224
  • Identifiant Interne : 2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique