Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations: Lot 3 : Mécanique et Physique

Publié le : 20/08/2026

Informations du marché

1 191 180,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 11/06/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

12 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTITUT CURIE 78425716400011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET LAVOIX 33182975400018 (SIRET)
IPAZ 38528891500056 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 26-1178967-3
  • Identifiant Unique : 7842571640001126-1178967-3
  • Identifiant Interne : 178967
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique