Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales
Publié le : 09/11/2025
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Formules de chèque (22440000-6)
- Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels (22400000-4)
- Imprimés et produits connexes (22000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | 22770001000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S12123
- Identifiant Unique : 227700010000192025S12123
- Identifiant Interne : S121
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique