Mission d assistance et d expertise juridiques dans le cadre de l élaboration du règlement local de publicité et des évolutions du plan local d urbanisme de la Métropole Rouen Normandie

Publié le : 26/07/2021
Informations du marché
Seine-Maritime (Code département : 76)

174 290,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/06/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 20002341400101
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL PARME AVOCATS 49498182200013 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021A21057000000
  • Identifiant Unique : 200023414001012021A21057000000
  • Identifiant Interne : A210570000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique