Conseil juridique pour la mise en œuvre d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) pour Terres de Sources
Publié le : 29/04/2026
Informations du marché
14 500,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 28/04/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS | 25350262900020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FIDAL | 52503152201083 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S04350
- Identifiant Unique : 253502629000202026S04350
- Identifiant Interne : S043
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique