Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un accompagnement individuel de territoires, à l’échelle d’un ou plusieurs syndicats de traitement des déchets, pour l’animation de leurs démarches de concertation permettant la co-construction d’un plan d’actions avec les acteurs de la matière organique de leur territoire en faveur de filières de valorisation pérennes et locales.

Publié le : 20/01/2026

Informations du marché

4 900,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 25/11/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

6 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 20%

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE	38529030900454

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION	40225042700109 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 11 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
6	Contribution du dispositif CEE aux obligations de la Directive Efficacité Energétique Marché notifié le 30/08/2023	-	96 000,00 €
22	La consultation a pour objet de proposer un accompagnement pour les territoires retenus dans le cadre d’un dispositif « démonstrateur » sur la consommation responsable, en complément d’une mission de coordination générale du projet, qui sera assurée par l’ADEME. Cet accompagnement sera réalisé par un conseiller Consommation responsable, qui sera notamment le garant de la concertation et aidera à la sélection du choix des outils de mobilisation les plus adaptés aux enjeux, aux acteurs et aux points forts du territoire. Il assistera les territoires dans l’évaluation et surtout la pérennisation des actions menées vers les cibles dans le temps. Marché notifié le 24/11/2025	-	83 333,00 €
29	Guide méthodologique pour la mise en œuvre de modulations dans les filières REP Marché notifié le 21/11/2024	-	89 928,00 €
36	Développement et maintenance des outils de notation ACT évaluation Marché notifié le 08/08/2023	-	68 733,00 €
39	Évaluer l’efficacité des mesures bas carbone dans les PLU et PLUi, Réaliser un document communiquant à l'attention des collectivités territoriales : Enseignements et recommandations pour évaluer l’efficacité des mesures de réduction des émissions GES dans les PLUi et PLU Marché notifié le 07/06/2023	-	106 673,00 €
41	INX Projet BEGES Tourisme en France \nLot 1 - Réalisation d'une nouvelle édition du BEGES Tourisme national\nLot 2 - Réalisation d'un guide sectoriel BEGES Tourisme & Territoires Marché notifié le 25/09/2023	-	93 955,00 €
48	Il s'agit d'accompagner les porteurs de projets lauréats de l'appel à expérimenter Coop'réno consacrés au déploiement de l'auto-rénovation accompagnée sur plusieurs territoires français dans l'atteinte de leurs objectifs. Marché notifié le 10/06/2025	-	40 725,00 €
67	Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des collectivités sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidature sur l'Adaptation au Changement Climatique (ACC) dans le déploiement de la méthodologie de la démarche Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TACCT) de l'ADEME, en vue d'élaborer une stratégie d'adaptation au changement climatique. Marché notifié le 25/11/2025	-	8 800,00 €
82	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un accompagnement individuel de territoires, à l’échelle d’un ou plusieurs syndicats de traitement des déchets, pour l’animation de leurs démarches de concertation permettant la co-construction d’un plan d’actions avec les acteurs de la matière organique de leur territoire en faveur de filières de valorisation pérennes et locales. Marché notifié le 25/11/2025	-	4 900,00 €
83	Accompagnement à la rédaction d'un guide méthodologique et opérationnel de réemploi de produits en béton. Marché notifié le 13/03/2026	-	38 840,00 €
86	Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Trajectoire Adaptation au Changement Climatique (AMI TACCT) en Ile-de-France. Marché notifié le 11/09/2024	-	81 175,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2856382
Identifiant Unique : 385290309004542856382
Identifiant Interne : 3

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique