Renouvellement du contrat de Maintenance, d'assistance et prestations associées sur les solutions I-parapheur, Asale, Pastell et s2low
Publié le : 20/02/2026
Informations du marché
130 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels. (79121100-9)
- Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE | 24440064400013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LIBRICIEL | 49101169800033 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20251014
- Identifiant Unique : 2444006440001320251014
- Identifiant Interne : 10
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique