Le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), en tant qu'Etablissement public de l 'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique est tenu de nommer des commissaires aux comptes. Le mandat actuel des commissaires aux comptes du CNES pour la certification légale de ses comptes sociaux arrive à échéance lors de la clôture des comptes 2024. Par ailleurs, en accord avec le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration, le CNES n’établit plus de comptes consolidés depuis l’exercice 2016, au regard du caractère non significatif et négligeable de l’ensemble des filiales susceptibles de rentrer dans le périmètre de consolidation du CNES. Dans ce contexte, le CNES doit procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour un mandat légal d'une durée de six exercices. Le mandat couvrira en conséquence les exercices 2025 à 2030 inclus. Les commissaires aux comptes titulaire et suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration...

Publié le : 05/03/2026

Informations du marché

514 800,00 € pour une durée de 6.2 an(s)

Marché notifié le 15/05/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Tranches

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de contrôle légal des comptes (79212300-6)
  • Services d'audit (79212000-3)
  • Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
  • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 77566591200082
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MAZARS SAS 78013871500096 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00026
  • Identifiant Unique : 775665912000822026S00026
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique