Réalisation des contrôles périodiques des installations ANC et de diagnostic initial
Publié le : 19/12/2024
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 26/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN | 24420089500088 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU | 30119280300775 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024-15 lot 1
- Identifiant Unique : 244200895000882024-15 lot 1
- Identifiant Interne : -15 lot
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique