Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes.
Publié le : 05/05/2024
Informations du marché
68 000,00 € pour une durée de 2.1 an(s)
Marché notifié le 14/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU TERNOIS | 20006967200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00015
- Identifiant Unique : 200069672000182024S00015
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique