SUIVI ET REPRESENTATION CONTENTIEUX
Publié le : 18/07/2025
Informations du marché
25 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 18/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20252503801)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE CANNET | 21060030000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MARIA CATHERINE ET PHILIPPE | 42995233600015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252503801
- Identifiant Unique : 2106003000001120252503801
- Identifiant Interne : 25038
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique