Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat)\nEn vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales\n

15 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/03/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Origine UE : 5%

Origine France : 5%

Considérations sociales : Marché réservé

Considérations environnementales : Critère environnemental