ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
Publié le : 29/12/2025
Informations du marché
35 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 08/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025014S)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS | 24060058500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MCL AVOCATS | 91244447800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025014S
- Identifiant Unique : 240600585000142025014S
- Identifiant Interne : 01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique