Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde. - Assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit pénal, droit ordinal, droit de l’exécution et droit processuel pour le compte des services Contentieux, Lutte contre la Fraude et Pôle unifié des Créances
Publié le : 10/04/2025
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE | 78184742100018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CB2P-AVOCATS | 83025898400020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2698234
- Identifiant Unique : 781847421000182698234
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique