PRESTATION DE SERVICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE 2024-2028
Publié le : 05/02/2024
Informations du marché
180 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023120173)
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
13 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT | 27340001000024 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D | 34022766900033 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023120173
- Identifiant Unique : 273400010000242023120173
- Identifiant Interne : 1201
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique