Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2ème et 3ème catégorie dans tous les bâtiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article R.238-8 du code du travail.\nIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. \nCet accord-cadre comporte deux lots géographiques.\nLa valeur estimée est annuelle et, est sans engagement de la part Département. - Secteur I - Territoire bâtiments Nord

Publié le : 04/05/2025