ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
Publié le : 14/10/2025
Informations du marché
308 485,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20252503201)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE CANNET | 21060030000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252503201
- Identifiant Unique : 2106003000001120252503201
- Identifiant Interne : 25032
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique