RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Publié le : 06/01/2026
Informations du marché
56 703,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 31/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025A25120701)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE PONTAULT COMBAULT | 21770373500019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN | 49912507800018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025A25120701
- Identifiant Unique : 217703735000192025A25120701
- Identifiant Interne : A251207
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique