Mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029
Publié le : 09/10/2025
Informations du marché
220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : A25020)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils fiscaux (79221000-9)
- Services fiscaux (79220000-2)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC RIVES DE MOSELLE | 20003994900017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOFINANCE COLLECTIVITES | 48435496400070 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1113297
- Identifiant Unique : 2000399490001725-1113297
- Identifiant Interne : 1132
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique