Mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des actes des collectivités territoriales et des établissements publics du Département de l'Ain auprès des services de l'Etat
Publié le : 19/02/2026
Informations du marché
47 560,00 € pour une durée de 4.2 an(s)
Marché notifié le 17/11/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Catégories (CPV)
- Logiciels d'interconnectivité de plates-formes (48211000-0)
- Logiciels de gestion de réseau (48210000-3)
- Logiciels de réseau d'internet et d'intranet (48200000-0)
- Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 28011201200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOCAPOSTE FAST | 48847870200035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00001
- Identifiant Unique : 280112012000162026S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique