Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : \n- Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global \nForfaitaire. \n- Une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre par émission de bons de commande en application \ndes articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Publié le : 05/10/2025
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'inhumation (98371110-8)
- Services d'inhumation et de crémation (98371100-5)
- Services funéraires (98371000-4)
- Services funéraires et services connexes (98370000-7)
- Services divers (98300000-6)
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LEOGNAN | 21330238300079 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEFEBVRE PAYSAGES | 41763898800036 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00011
- Identifiant Unique : 213302383000792025S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique