Accord-cadre de services de conseils et prestations de Notaire
Publié le : 15/07/2024
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/05/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 5%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD | 53417517900074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FIDAL NOTAIRES | 33102277200023 (SIRET) |
| OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE | 39831276900027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024bkWlkmR-WD00
- Identifiant Unique : 534175179000742024bkWlkmR-WD00
- Identifiant Interne : bkWlkmR-WD
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique