Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Publié le : 04/12/2025
Informations du marché
500 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 24/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
13 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 39989834500018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| FIDUCIAL LEGAL BY LAMY | 77984355600035 (SIRET) |
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| GUIMET & ASSOCIES | 45186778200026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202505930
- Identifiant Unique : 39989834500018202505930
- Identifiant Interne : 059
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique