Les prescriptions techniques sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).\nLe véhicule fourni devra être conforme aux normes françaises et européennes et aux lois en vigueur à la date de signature du marché par le soumissionnaire et être compatible avec une utilisation professionnelle, notamment homologuées voies publiques. \n\nL’ensemble du matériel devra notamment être conforme :\n- À la directive européenne Machines 2006/42/CE,\n- À la réglementation nationale en vigueur,\n- Aux exigences de la norme EN 280,\n- Aux dispositions du Code de la route applicables aux véhicules carrossés.

Publié le : 11/03/2026