La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes
Publié le : 26/02/2026
Informations du marché
21 512,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 26/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de biens (66515200-5)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BAIS | 21350014300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S11389
- Identifiant Unique : 213500143000102025S11389
- Identifiant Interne : S113
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique